Conditions Générales de Prestation de Services.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme  » Conditions « ) s’appliquent sur la vente des services de l’Agence ALEA (ci-après entendue comme la  » Société  » ou  » Agence ALEA  » ou encore  » ALEA « ) et définissent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de toute signature d’un devis.

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les clients de l’Agence ALEA. ALEA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de services particulières en fonction des clients. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Les Conditions sont jointes à tout devis signé par les Clients et sont mises à disposition des clients en faisant la demande. En signant un devis, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Au titre des présentes, ALEA et le Client pourront être dénommés individuellement comme  » la Partie  » et collectivement comme  » les Parties « .

ARTICLE 1 – IDENTITE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est l’Agence ALEA présentée comme suit :

Agence ALEA
10 rue de Cambrai 59000 LILLE
N° Siret : 90131534100015
R.C.S. Lille Metropole B 901 315 341
SAS à capital variable de 1.000 € – Code NAF / APE : 7022Z
Tel : 0640302008 – Email : leamuylle@agence-alea.fr.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES SERVICES

L’Agence ALEA est une entreprise ayant pour activité l’accompagnement de clients dans la digitalisation de leur stratégie commerciale. La Société propose ses services exclusivement à des clients agissant en qualité de professionnels, sous forme de deux modalités d’accompagnement : un accompagnement mensuel et des prestations sur mesure.

a) Accompagnement mensuel
La Société propose à ses clients un abonnement mensuel avec un nombre d’heures déterminé par mois, pour accompagner le client dans la digitalisation de sa stratégie commerciale. Par cette prestation, l’Agence ALEA réalise un audit de l’existant au sein de l’entité du Client pour élaborer ensuite une stratégie personnalisée.

Le Client peut faire le choix de trois formules d’accompagnement :


1° / Accompagnement de niveau 1

L’accompagnement, d’une durée de 8h par mois, comprend trois volets :

Création de contenu basique :
-Création de différents types de post pour 1 réseau social au choix du Client (Instagram, Facebook, Pinterest ou LinkedIn) ;
-Conception de publications texte + story (proposition de rédaction du contenu ainsi que prise en charge du graphisme si nécessaire, à partir des éléments transmis par le client) ;
-Le calendrier et le contenu éditorial sont définis en début de mois lors de la réunion mensuelle (possibilité de procéder à 2 AR pour apporter modification & ajustements au contenu) ;
-Mise en ligne des posts & programmation via le Facebook Creators pour Instagram et/ou Facebook – ou autre logiciel si nécessaire.

Création d’une stratégie d’Inbound Marketing simple :
-Création d’un emailing sur une base de prospects déjà établie (fichier client existant) – possibilité d’utiliser le logiciel d’envoi du client. Si le client n’a pas de logiciel d’emailing, l’Agence ALEA peut vous proposer un prestataire ;
-Emailing simple – type annonce de promotion ou informationnel – 1 emailing/mois. Par emailing simple nous entendons la création d’un header et d’un footer (1 bloc texte + 1 bloc image + 1 call to action). Le contenu sera créé par Agence ALEA sur les éléments transmis par le client (photos/texte).

Mise à jour de site vitrine ou catalogue ou d’un site Web simple ou rédaction d’articles de blog :
-Dans le cas de mise à jour de site e-commerce ou site vitrine : Moins de 20 produits par mois – rédaction page article optimisée pour référencement et réassurance – rédaction des pages articles selon les informations transmises par le client
-Dans le cas de rédaction d’articles de blog : thématiques définies en amont avec le client, rédaction limitée à 1 article de : 2500 mots si objectif de référencement naturel entre 600 et 1500 mots si objectifs de notoriété.


2°/ Accompagnement de niveau 2

L’accompagnement, d’une durée de 15h par mois, comprend trois volets :

Création de contenu poussé :
-Création de différents types de posts pour 2 Réseaux Sociaux (au choix Instagram, Facebook, Pinterest ou LinkedIn) ;
-Création de contenu simple – publication texte + image fixe (pas de vidéo) ;
-Conception de publications texte + story (proposition de rédaction du contenu ainsi que prise en charge du graphisme si nécessaire, à partir des éléments transmis par le client) ;
-Conception de publications texte + story (proposition de rédaction du contenu ainsi que prise en charge du graphisme si nécessaire, à partir des éléments transmis par le client) ;
-Mise en ligne des posts & programmation via le Facebook Creators pour Instagram et/ou Facebook – ou autre logiciel si nécessaire.

Création d’une stratégie d’inbound marketing avancée :
-Création de contenu type newsletter pour recruter une nouvelle clientèle / possibilité d’utiliser le logiciel d’envoi du client. Si le client n’a pas de logiciel d’emailing, l’Agence ALEA peut vous proposer un prestataire ;
-Liste exhaustive des prestations 3 1 à 2 emailings par mois, possibilité de créer 2 emailings différents ou 1 emailing unique sur 2 bases contact différentes ;
-Par newsletter nous entendons – création d’un header et d’un footer – 2 à 3 blocs textes + visuels associés + call to action associés ;
-Le contenu sera créé par l’Agence ALEA sur la base des éléments transmis par le Client ;
-Mise à jour et optimisation de la base client ;
* Création de segments ;
* Nettoyage des adresses spam, hard bounce et soft bounce

Mise à jour récurrente sur site e-commerce :
-Dans le cas de mise à jour de site e-commerce ou site vitrine – 40/50 produits par mois ;
-Rédaction page article optimisée pour référencement et réassurance ;
-Rédaction des pages articles selon les informations transmises par le client.


3°/ Accompagnement de niveau 3

L’accompagnement, d’une durée de 30h par mois, comprend trois volets :

Création de contenu expert :
-Création de différents types de posts pour 2 Réseaux Sociaux (au choix Instagram, Facebook, Pinterest ou LinkedIn) ;
-Conception de publications texte + story (proposition de rédaction du contenu ainsi que prise en charge du graphisme si nécessaire, à partir des éléments transmis par le client) ;
-Conception de formats IGTV – Réel – Vidéo : le montage peut être effectué par l’agence ALEA dans le cadre du nombre d’heures forfaitaires ;
-Mise en ligne des posts & programmation via le Facebook Creators pour Instagram et/ou Facebook – ou autre logiciel si nécessaire.

Création d’une stratégie agressive d’acquisition :
-Inbound Marketing :
* Mise en place de campagne de marketing Automation sur la base de l’objectif et du parcours client final défini en amont ;
* Création de contenu libre – possibilité d’utiliser le logiciel d’envoi du client. Si le client n’a pas de logiciel d’emailing, l’Agence ALEA peut vous proposer un prestataire ;
* Jusqu’à 4 emailings par mois, possibilité de créer des emailings différents ou 1 emailing unique sur plusieurs bases contact différentes ;
* Par newsletter nous entendons – création d’un header et d’un footer – 2 à 3 blocs textes + visuels associés + call to action associés
* Le contenu sera créé par l’Agence ALEA sur la base des éléments transmis par le Client ;
* Mise à jour et optimisation de la base client : Création de segments
Nettoyage des adresses spam, hard bounce et soft bounce
-Optimisation du référencement gratuit SEO :
* Audit du site existant (e-commerce ou blog)
* Recommandations de mots clés
* Optimisation des rich snippets (extraits enrichis)
-Référencement payant (budget en complément du forfait) :
* Choix de la technique adaptée : CPC – SEA – SEM
-Mise en place de campagne display marketing (budget en complément du forfait mensuel) :
* Via Google Ads
* Via réseaux sociaux
* Planification des campagnes via Facebook – Instagram ou LinkedIn ( selon budget du client)
* Via retargeting (Criteo)

Mise à jour récurrente de site e-commerce dense :
-Dans le cas de mise à jour de site e-commerce ou site vitrine – 40/50 produits par mois – rédaction page article optimisée pour référencement et réassurance – rédaction des pages articles selon les informations transmises par le client ;
-Insertion de vidéos – médias originaux pour mettre en avant les produits ;
-Création et Mise à jour de blocs promotions / nouveautés etc.

b) Prestations sur mesure
Pour répondre à un besoin précis et ponctuel du Client, l’Agence ALEA peut réaliser un ensemble de prestations sur mesure, choisies et définies en accord avec les ambitions et projets du Client. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et signé par le Client, détaillant l’ensemble des modalités d’exécution de la prestation ainsi que le livrable remis par l’Agence ALEA.

La liste fournie ci-après est non-exhaustive et peut évoluer en fonction des besoins du Client et de l’évolution du catalogue de prestations réalisées par l’Agence ALEA.


1/ La création d’un site Vitrine ou de blog via WordPress

L’Agence ALEA réalise pour le compte de ses clients des sites vitrines ou des blogs exclusivement via WordPress, de 5 pages maximum via un thème classique au choix du Client. La prestation inclut :
-Gestion de l’achat de l’hébergement & nom de domaine si nécessaire pour 1 an ;
-Intégration des réseaux sociaux ;
-Intégration de la Politique de Confidentialité ;
-Intégration des tableaux de bord standard – Google Analytics ;
-Optimisation SEO (en option)
-Module envoi newsletter (en option)
-Possibilité de compléter les contenus par le client.


2/ La création de site catalogue via WordPress ou PrestaShop

L’Agence ALEA réalise pour le compte de ses clients des sites catalogues, exclusivement via WordPress ou Prestashop, via un thème classique au choix du Client. La prestation inclut :

-Gestion de l’achat de l’hébergement & nom de domaine si nécessaire pour 1 an ;
-Intégration des réseaux sociaux ;
-Intégration de la Politique de Confidentialité ;
-Intégration des tableaux de bord standard – Google Analytics ;
-Optimisation SEO (en option)
-Module envoi newsletter (en option)
-Mise en place de Click & Collect (en option)


3/ La création d’un site e-commerce via Prestashop

L’Agence ALEA réalise des sites e-commerce pour ses clients, exclusivement via Prestashop, via un thème classique au choix du Client. La prestation inclut :

-Gestion de l’achat de l’hébergement & nom de domaine si nécessaire pour 1 an ;
-Intégration des réseaux sociaux ;
-Intégration de la Politique de Confidentialité ;
-Intégration des tableaux de bord standard – Google Analytics ;
-Mise en place de la boutique en ligne – module de paiement standard / module de livraison standard ;
-Optimisation SEO (en option) ;
-Module envoi newsletter (en option)

c) Heures d’accompagnement individuelles
Tout Client de l’Agence ALEA qui souhaite bénéficier des services de l’Agence de façon ponctuelle peut bénéficier d’un accompagnement basé sur une facturation au taux horaire de 62 € HT. Ce même taux horaire est applicable aux Clients de l’Agence ALEA ayant souscrit un abonnement mensuel et dépassant le quota d’heure alloué dans le cadre de cet accompagnement.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION AUX SERVICES

a) Étude du projet du Client
Avant la signature d’un devis et la souscription à l’un ou l’autre des services d’ALEA par le Client, l’Agence ALEA soumet au Client un plan d’action lui permettant d’étudier les services les plus appropriés à sa situation et à ses besoins.

L’Agence ALEA présentera au Client ses conclusions et propositions (dit  » Plan d’action « ) dans un rendez-vous (dit  » Rendez-vous de restitution « ).

Si le Client fait le choix de souscrire à l’un ou l’autre des services de l’Agence ALEA après le rendez-vous de restitution et de signer un devis, ce Rendez-vous de restitution ainsi que la remise du Plan d’action ne seront pas facturés au Client. Dans le cas contraire, le Client sera facturé à hauteur de 80 € HT, payable à réception de la facture.

b) Signature d’un devis

La formule mensuelle ou prestation sur mesure choisie par le Client est inscrite sur le devis signé par ce dernier, qui reprend l’ensemble des prestations réalisées par l’Agence ALEA. Aucune prestation ne sera réalisée par l’Agence ALEA si celle-ci n’est pas inscrite sur le devis signé par le Client. Toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un devis distinct, approuvé et signé par le Client.
Pour l’accompagnement mensuel, chaque heure supplémentaire au-delà du nombre d’heure inclus dans le forfait sera facturé au taux journalier moyen de l’Agence ALEA s’élevant à 62 € HT de l’heure.

c) Communication avec le Client
Pour les prestations réalisées sur mesure, le Client bénéficie :

-Un entretien avec l’Agence ALEA pour cibler ses besoins ;
-La réalisation de deux maquettes graphiques soumises au Client (si applicable) ;
-Trois aller-retours avec l’Agence ALEA pour valider la créa (si applicable) ;
-Une heure de formation délivrée par l’AGENCE Alea pour familiariser le Client à la prise en main du Site (si applicable).

Toute modification ou aller-retour complémentaire sera facturé au Client au taux journalier de la Société, à hauteur de 62 € HT de l’heure. Le Client est informé et reconnaît expressément que tout appel téléphonique, sms ou mail à l’Agence ALEA pour des prestations, conseils ou demandes n’ayant aucun lien avec la prestation en cours, feront l’objet d’une facturation au taux journalier de la Société.

d) Durée
Les prestations réalisées sur mesure par l’Agence ALEA sont à durée déterminée, le temps de la réalisation de la prestation par la Société. Le terme échoit à la remise du livrable au Client et si celui-ci n’a émit aucune réserve.

L’accompagnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client sous respect d’un préavis de quinze (15) jours. Tout mois commencé sera dû par le Client.

Chaque mission fait l’objet d’un devis signé et accepté par le Client auquel sont jointes les présentes conditions.

Le Client est informé que le commencement de chaque prestation est subordonné à la fourniture par le Client à l’Agence ALEA des informations nécessaires pour le démarrage du projet. Il est expressément convenu entre les Parties que chaque prestation confiée à ALEA, doit être démarrée au plus tard deux (2) mois après la signature du devis entre les Parties.

Passé ce délai de deux (2) mois et après trois (3) relances de l’Agence ALEA au Client pour la fourniture des informations, ALEA facturera le Client à hauteur de 30% du montant total indiqué sur le devis correspondant aux diligences déjà engagées par ALEA (ex : recherches préliminaires, montage et prise en main du projet, relances, appels téléphoniques, évaluation des besoins du Client, etc.).

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

a) Tarifs
Chaque mission confiée à ALEA par le Client fait l’objet d’un devis spécifique détaillant les prix de la mission ainsi que les modalités de paiement. Les prix indiqués sur le devis sont fournis HT et TTC après application de la TVA.

b) Modalités de paiement

1°/ Abonnement mensuel

Le Client est informé que tout mois commencé est dû. Le Client s’engage à payer la Société au plus tard le 5 du mois pour le mois en cours (ex : un paiement au plus tard le 5 septembre correspondant à l’accompagnement du mois de septembre). Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies par ALEA.

2°/ Prestations sur mesure

a/ Pour le développement d’un site web / campagne de référencement.

A la signature du devis, le Client s’engage à verser un acompte de 30% du montant total indiqué sur le devis.  Le paiement du solde ainsi que des éventuels frais annexes ajoutés en cours de mission, sont versés par le Client à l’Agence ALEA le jour de la remise des livrables au Client et au plus tard 30 jours après la remise des livrables. Tout paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies par ALEA.

b/ Pour les prestations d’accompagnement hors abonnements classiques couverts dans l’annexe 1/

Le Client est informé que tout mois commencé est dû. Le Client s’engage à payer la Société au plus tard le 5 du mois pour le mois en cours (ex : un paiement au plus tard le 5 septembre correspondant à l’accompagnement du mois de septembre). Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies par ALEA.

3°/ Frais annexes

Tous frais supplémentaires ou annexes engagés par ALEA feront l’objet d’un devis qui sera soumis au Client pour approbation préalable. Ces frais devront être réglés par le Client au plus tard 15 jours à compter de l’émission de la facture par l’Agence ALEA.

4°/ Factures et services divers

Toute facture émise par ALEA pour services divers (ex : facturation du rendez-vous de restitution et du plan d’action, heures d’accompagnement individuelles) est payable par le Client dès réception de la facture.

c) Incidents de paiement
Les clients sont informés que tout retard de paiement des sommes dues indiquées sur le devis, à compter du jour suivant la date d’échéance de celles-ci, entraînera de plein droit la possibilité d’exiger le règlement immédiat de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu et entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, et égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due par le Client à la Société, et ce même en cas de règlement partiel de la facture, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter à l’encontre du Client et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution des prestations, jusqu’à régularisation des factures.

L’Agence ALEA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités.
L’Agence ALEA se réserve également le droit de suspendre toute prestation pour un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une facture précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que la Société serait en droit d’intenter à l’encontre du client pour obtenir le paiement de ses factures.

d) Pénalités

Le Client reconnaît et accepte expressément que des pénalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’un des cas suivants :

-Passé le délai de deux (2) mois après la signature du devis et après trois (3) relances de l’Agence ALEA au Client pour la fourniture des informations et si le Client n’a pas fourni les informations nécessaires au démarrage de la mission, ALEA facturera le Client à hauteur de 30% du montant total indiqué sur le devis correspondant aux diligences déjà engagées par ALEA (ex : recherches préliminaires, montage et prise en main du projet, relances, appels téléphoniques, évaluation des besoins du Client, etc.) ;
-En cas d’annulation du projet par le Client après signature du devis, le Client sera redevable de 10% du montant total indiqué sur le devis si l’annulation intervient moins de deux (2) mois après la signature du devis et 30% si l’annulation intervient plus de deux (2) mois après la signature du devis.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

a) Obligations et Responsabilités du Client

1/ Obligation de collaboration

Le Client fournira à l’Agence ALEA, à titre strictement confidentiel, toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du devis. A cette fin, le Client désigne un(des) interlocuteur(s) privilégié(s) pour assurer le dialogue dans les différentes étapes de la mission avec les différentes parties prenantes.

A défaut de l’ensemble des informations utiles à l’exécution de la prestation, l’Agence ALEA ne peut honorer ses engagements et ne peut en être tenue responsable.

2/ Obligations du Client

Le Client s’oblige à payer le prix stipulé au devis afin de recevoir la réalisation de la prestation.
Le Client s’engage à exécuter le contrat de bonne foi. Le Client s’engage à communiquer à l’Agence ALEA toute information de nature à influer sur la réalisation des prestations.

Le Client s’engage à utiliser les livrables de façon conforme aux recommandations de l’Agence ALEA. Dans le cas contraire, la responsabilité de cette dernière ne pourrait être recherchée.

Le Client s’engage à afficher le nom de l’Agence ALEA en qualité d’éditeur des sites web créé par la Société et à faire un renvoi vers le site de l’Agence ALEA dès qu’il est fait mention des services ou du travail réalisé par cette dernière. Cette mention doit être faite sur support numérique et sur tout papier le cas échéant. Le Client s’engage également à présenter l’Agence ALEA en tant que partenaire auprès de sa propre clientèle et partenaires commerciaux.

b) Obligations de la Société
L’Agence ALEA s’engage à exécuter les missions confiées par le Client et indiquées aux présentes conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Elle est à ce titre tenue d’une obligation de moyens et non de résultat. A cet effet, l’Agence ALEA, en créant des sites Web ou en mettant en place des stratégies de digitalisation commerciale ne garantit pas à ses clients une visibilité immédiate sur les Sites ou réseaux sociaux du Client ou un afflux de visiteurs ou de prospects sur ces derniers. L’Agence ALEA ne prend aucun engagement au nombre de visites ou sur le taux d’engagement.

L’Agence ALEA et le Client conviennent que ni l’une ni l’autre n’encourent de responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, d’exploitation, de clientèles ou de trouble ou préjudice commercial que l’un ou l’autre subirait.
La responsabilité de l’Agence ALEA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement des systèmes de gestion de contenu tel que WORDPRESS ou PRESTASHOP pas plus qu’elle ne saurait être responsable des erreurs et défaillances des modèles, utilisés sur ces systèmes, pour créer les sites du Client.
L’Agence ALEA ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur des sites créés pour le Client.
Pour les Clients ayant fait le choix de l’abonnement mensuel, l’Agence ALEA prend en charge la maintenance des sites internet. Dans le cas contraire, la responsabilité de l’Agence ALEA ne pourra être recherchée si le Client ne procède pas aux mises à jour nécessaires pour le bon fonctionnement des sites web.
L’Agence ALEA ne prend pas à charge la rédaction des mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de cookies, politique de protection des données et conditions générales de ventes pour les sites internet du Client. Ce dernier fait donc son affaire de mettre son site conforme aux obligations légales.

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour sa mise en œuvre, la responsabilité éventuelle de l’Agence ALEA sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale réglée par le Client pour les services fournis par la Société. Cette clause est stipulée sans préjudice de tous les droits et actions du prestataire à l’encontre du Client.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

L’Agence ALEA et le Client s’engagent, pendant toute la durée de leur collaboration et pendant une durée de cinq (5) années après l’expiration de celle-ci, à la confidentialité la plus totale, concernant leurs activités, leurs clients, leurs politiques commerciales et tarifaires, les produits et toutes informations communiquées comme confidentielles ou auxquelles ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de leur collaboration. Toutefois, cet engagement ne s’applique pas :

▪Aux informations déjà connues par l’Agence ALEA avant le début des prestations et dont la preuve de cette connaissance peut être apportée ;
▪Aux informations obtenues de sources indépendantes du Client ;
▪Aux informations qui sont dans le domaine public ou qui y tomberaient au cours des prestations ;
▪Aux informations divulguées en application d’une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire, à condition d’en avertir immédiatement le Client.

Celles-ci s’engagent également à faire respecter cette obligation de confidentialité par tous les membres de leur personnel concerné, ce dont elles se portent fort à l’égard de leur cocontractant.
Dans le respect de cet engagement de confidentialité, le Client reconnaît à l’Agence ALEA le droit de citer son nom comme référence de son activité professionnelle et de faire référence à la nature de la prestation conduite.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Prestations réalisées par l’Agence ALEA
L’Agence ALEA reconnait que l’ensemble du contenu éditorial (création de contenu) ainsi que toute création de site Web qu’elle est amenée à réaliser dans le cadre d’une mission confiée par le Client et suivant les instructions du Client sont la propriété pleine et entière du Client, dès le paiement complet des montants indiqués sur le devis (et sur toute autre facture additionnelle) par le Client.

En conséquence et sous réserve du paiement complet du prix par le Client, ce dernier est titulaire de l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux attachés aux prestations réalisées par l’Agence ALEA.
Il résulte de ce qui précède, que l’Agence ALEA cède au Client l’ensemble du contenu vidéo réalisé pour le compte du Client ainsi que l’intégralité des Droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux y afférents, pour le monde entier et pour la durée légale de protection desdits Droits, comprenant sans exception ni réserve les droits de :

oreproduction et utilisation ;
oreprésentation, publication, édition, distribution ;
omodification, correction, développement, intégration, transcription, traduction ;
et ce, sur l’ensemble du contenu vidéo réalisé pour le compte du Client, pour tout usage et toute exploitation directs et indirects de tout ou partie du contenu vidéo et ce à quelque titre que ce soit, sous toutes formes et sur tous les supports, à l’exception de la télévision, connus ou inconnus à ce jour, et par tout moyen.

b) Contenu vidéo et photo
Le Client est informé que l’Agence ALEA ne réalise pas de prise de vue vidéo.
En outre, pour toute création de contenu ou de site Web, l’Agence ALEA utilise les photos fournies par le Client. Ce dernier garantit donc à la Société être propriétaire des droits relatifs aux photos communiquées et garantit la Société contre tout recours, réclamation ou litige intenté par des tiers à ce titre.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution de leurs obligations contractuelles visées aux présentes, les Parties pourront être amenées à collecter ou avoir accès aux données personnelles relatives aux utilisateurs et visiteurs des Sites Web créés pour le compte du Client.
Les parties s’engagent à respecter les dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RPGD) ainsi que la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Par conséquent, les Parties s’engagent à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation, et à cet égard, s’engagent à :

-ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions du Client et aux finalités liées à l’objet des obligations des présentes ;
-préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’elles procèdent à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des présentes ;
-ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution de ses obligations par une Partie dès lors que ceux-ci sont expressément énumérés et portés à la connaissance des personnes concernées ;
-n’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par les parties et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;
-mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;
-alerter sans délai l’autre Partie en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat, afin de permettre à l’autre Partie d’alerter elle-même les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la réglementation susmentionné ;

En outre, le Client agit en qualité de responsable de traitement principal des données des utilisateurs et visiteurs de son site Web. Il s’engage donc à prendre à sa charge de respecter les dispositions applicables en matière de collecte du consentement et de respect de droit des personnes. Il s’engage à garantir l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de rectification, d’opposition, de portabilité des données personnelles. Le Client s’engage également à informer les utilisateurs, visiteurs et clients de l’accès à leurs données par l’Agence ALEA.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises, rendant impossible pour l’une des Parties, l’exécution de ses obligations pendant plus de trente (30) jours, et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre les présentes, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par Lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie.

Les Parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toutes inexécutions et/ou ruptures de Contrat nées d’un cas de force majeure et aucune indemnité ne pourra être réclamée par une Partie à l’autre à ce titre.

Toutefois, dès la disparition du cas de force majeure à l’origine de la suspension de leurs obligations respectives, les parties devront entreprendre tous les efforts possibles pour reprendre le plus rapidement l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. La partie empêchée devra avertir l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception, de la reprise de son obligation.

ARTICLE 10 – RESOLUTION

a) Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues aux présentes, l’autre Partie pourra notifier le manquement. Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante et indiquer le délai de quinze (15) jours à respecter par cette dernière de se conformer à ses obligations. Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou au siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes.

En cas de non-exécution de la part de l’autre partie et quinze (15) jours après la mise en demeure restée sans effet ou sans réponse de la part du débiteur de l’obligation, le créancier de l’obligation inexécutée sera en droit de résilier les présentes de manière unilatérale, sans préjudice de tous dommages et intérêts et de tout autre recours disponible du fait du préjudice subi.

La résolution des présentes ne libérera aucune Partie de ses obligations passées qu’elle pourrait encore avoir vis-à-vis de l’autre Partie, dont notamment les obligations de paiement prévues aux présentes, ni ne supprimera une responsabilité encourue par une Partie avant ladite résiliation.

b) Dispositions en cas de résolution

En cas de résolution :

-Les dispositions concernant l’obligation de confidentialité des Parties demeureront en vigueur pour la durée et dans les conditions qui y sont stipulées ;
-Les Parties procéderont de façon contradictoire à un arrêté des comptes afin de déterminer les sommes éventuellement dues à l’une ou l’autre des Parties au jour de la cessation des relations contractuelles.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – CLAUSES DIVERSES

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.
Non-renonciation : Le fait que la Société et le Client ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

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